- Attribution
Le Conseil académique est l’organe de délibération de toutes les questions d’ordre académique.
A ce titre, il a pour mission de délibérer sur les aspects scientifiques, académiques, pédagogiques, disciplinaires et de recherche.
Il est chargé notamment de délibérer sur :
- les programmes et le contenu des enseignements ;
- les mesures et les listes d’aptitude pour la promotion des enseignants et/ou des chercheurs ;
- le calendrier universitaire ;
- le régime des études et des examens ;
- les critères et mécanismes d’auto-évaluation des programmes de formation ou d’études des filières des unités de formation et de recherche, des écoles et des instituts selon les référentiels définis par l’Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) ;
- les mesures de nature à améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’à développer la formation continue ;
- la création ou la suppression des filières et des structures.
Le Conseil académique participe à l’élaboration du plan stratégique de développement et de la politique de l’assurance qualité de l’Université, ainsi qu’aux opérations d’évaluation de l’établissement.
II décide, aux fins de recrutement, de l’équivalence des grades et des diplômes de l’Enseignement supérieur.
Il veille à la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations.
Lorsque le Conseil académique statue sur des questions de recrutement, d’équivalence de grades, des diplômes de l’Enseignement supérieur, il délibère dans sa composition restreinte aux membres de grades supérieur ou égal à celui des enseignants concernés.
Le Conseil académique comprend les commissions ci-après :
- la commission enseignement, innovation pédagogique et vie universitaire ;
- la commission recherche, insertion et partenariat.
Toutefois, en fonction des besoins de l’Université, d’autres commissions peuvent être créées par arrêté du Recteur sur proposition du Conseil académique, après avis du Conseil d’administration.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement des différentes commissions sont fixées par le Règlement Intérieur de l’Université.
- Composition
Le Conseil académique est présidé par le Recteur.
Il comprend :
-
- un (01) représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;
- un (01) représentant du Ministre chargé de la Fonction publique ;
- le Secrétaire général de l’Université ;
- les directeurs d’UFR, les directeurs des Écoles et les directeurs des Instituts ;
- cinq (05) membres élus par et parmi les professeurs titulaires, les professeurs assimilés, les directeurs de recherche titulaires et les directeurs de recherche assimilés, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
- trois (03) membres élus par et parmi les maîtres de conférences titulaires, les maîtres de conférences assimilés, les chargés de recherche titulaires, les chargés de recherche assimilés et les assistants pour une, durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
- deux (02) représentants des étudiants, à raison d’un (01) étudiant pour la Licence et d’un (01) étudiant pour le Master et le Doctorat, pour une durée d’un (01) an, renouvelable une fois ;
- un (01) représentant du personnel administratif, technique et de service, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
- un (01) représentant des syndicats des enseignants, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
- un (01) représentant des syndicats des personnels administratif, technique et de service, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
- un (01) représentant du Centre des œuvres universitaires, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois.
- Désignation des membres
Il est désigné un titulaire et un suppléant pour chaque représentation au Conseil académique.
Les modalités d’élection ou de désignation des représentants des personnels et des étudiants sont fixées par arrêté du Recteur.
Le syndicat les plus représentatif du personnel d’enseignement et de recherche et le syndicat le plus représentatif du personnel administratif, technique et de service au sein de l’Université désignent chacun son représentant.
Les conditions de la représentation des enseignants et chercheurs, des étudiants et du personnel administratif, technique et de service sont fixées par arrêté du Recteur.
Le Directeur du Centre en charge des œuvres universitaires désigne le représentant dudit centre.
En cas de vacance de siège pour quelle que cause que ce soit, survenant plus de six (06) mois avant l’expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir.
Lorsque les membres du Conseil académique ne sont pas élus ou désignés dans les délais requis par les dispositions relatives aux modalités de leur élection ou désignation, le Conseil académique délibère valablement en présence des autres membres, sans modification des conditions de détermination du quorum.
- Fonctionnement
Le Conseil académique se réunit au moins deux (02) fois par an, sur convocation de son Président, qui fixe l’ordre du jour de la réunion ou sur la demande du tiers (1/3) de ses membres, adressée au Président du Conseil académique, à l’appui d’un ordre du jour transmis simultanément.
Les avis et les décisions du Conseil sont rendus en séances plénières. Dans tous les cas les convocations aux réunions du Conseil académique sont adressées aux membres par le Président au moins une semaine à l’avance par tous moyens écrits y compris par courriel.
Elles indiquent l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion et sont accompagnées des documents correspondants.
Le quorum aux séances du Conseil académique est atteint quand plus de la moitié de ses membres sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion peut valablement se tenir, dans un délai de huit (08) jours, avec au moins un tiers (1/3) des membres à condition qu’elle statue sur le même ordre du jour.
Les décisions du Conseil sont prises par consensus ou à défaut par la majorité des deux-tiers (2/3) de ses membres présents.
En cas d’égalité des voix, le Président du Conseil académique a une voix prépondérante.
Le vote à bulletin secret est de droit pour tout examen de question de personne ou lorsqu’un (01) membre du Conseil académique le demande.
La délégation de vote est exceptionnellement autorisée en cas d’absence justifiée ou maladie attestée par un certificat médical. La délégation est faite sous forme de procuration écrite par un titulaire è un délégataire de même catégorie.
Nul ne peut recevoir plus de deux (02) délégations de vote.